J.O. 94 du 22 avril 2005
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Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
NOR : DEFD0500473A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, modifié par les arrêtés du 31 décembre 2003 et du 17 janvier 2005,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 12 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le major général de la marine est assisté de quatre sous-chefs d'état-major :
« - le sous-chef d'état-major "plans ;
« - le sous-chef d'état-major "programmes ;
« - le sous-chef d'état-major "opérations-logistique ;
« - le sous-chef d'état-major "ressources humaines.
« Il est assisté d'officiers, dénommés "coordonnateurs centraux, dans chacun des domaines suivants :
« - la sauvegarde maritime ;
« - l'hydrographie, l'océanographie et la météorologie ;
« - le commandement, la conduite, la communication et le renseignement dans le domaine des opérations aéromaritimes ;
« - les questions internationales.
« Un coordonnateur central assiste le major général pour les trois domaines suivants :
« - les affaires nucléaires ;
« - la prévention au bénéfice du personnel ;
« - la protection de l'environnement.
« Les fonctions correspondant aux deux premiers domaines sont normalement attribuées au sous-chef d'état-major "opérations-logistique.
« Le major général est également assisté d'un chargé du dialogue de gestion et de la démarche qualité dans la marine.
« Il dispose :
« - d'un bureau chargé des affaires générales ;
« - d'un bureau chargé des affaires nucléaires et des questions relatives à l'environnement, à l'hygiène et à la sécurité du travail.
« En outre, le délégué aux réserves de la marine, dont les attributions sont fixées par arrêté, relève du major général de la marine. »
II. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique, en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, les services interarmées et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :
« 1. Etablit la doctrine d'emploi des forces maritimes en cohérence avec les doctrines établies en interarmées avec l'Union européenne et par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
« 2. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces maritimes à partir des directives des autorités d'emploi (Premier ministre et chef d'état-major des armées) et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéro-maritime.
« 3. Met en oeuvre, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, la participation de la marine à la politique de relations internationales et à la coopération militaire avec les marines étrangères.
« 4. Assure pour l'état-major de la marine la liaison avec la direction du renseignement militaire.
« 5. Etablit ou fait établir les documents d'application dans la marine des directives données par le chef d'état-major des armées dans ses domaines d'attribution.
« 6. Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements menés dans la marine.
« 7. Fixe la politique relative à l'hydrographie et à la connaissance de l'environnement météorologique et océanographique dans les zones d'opérations maritimes.
« 8. Fixe la composition et l'articulation des forces maritimes et l'implantation des formations de la marine.
« 9. Approuve les minimums opérationnels des équipages de l'aviation navale.
« 10. Approuve la politique générale de la sécurité aérienne dans la marine.
« 11. Fixe la politique générale du soutien dans la marine, donne les directives nécessaires à son application et fait assurer par les organismes compétents le soutien logistique des éléments de force maritime.
« 12. Préside les commissions de modification des matériels en service dans la marine.
« 13. Fixe les allocations en munitions des unités et fait renouveler les stocks.
« Il est assisté d'un adjoint.
« Le sous-chef d'état-major assure par ailleurs la fonction d'amiral chargé des opérations. Il dispose à cet effet de l'état-major des opérations de la marine. »
III. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Le sous-chef d'état-major "ressources humaines, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration :
« 1. Propose la politique de la marine en matière de ressources humaines.
« 2. Prépare les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources.
« 3. Définit les besoins et répartit la ressource budgétaire en personnel militaire d'active et de réserve et en personnel civil de la marine.
« 4. Elabore la politique de la marine relative aux conditions de vie et de travail du personnel et en coordonne le suivi.
« 5. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.
« 6. Pilote l'action sociale, culturelle et de loisirs relevant des cercles, des foyers et des clubs nautiques de la marine, organismes dont il élabore la réglementation et veille au bon fonctionnement.
« 7. Traite des questions relatives au sport dans la marine.
« Il est assisté d'un adjoint.
« Le sous-chef d'état-major et son adjoint assurent par ailleurs les fonctions de directeur et de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine. »Article 2
L'arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.Article 3
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2005.
Michèle Alliot-Marie